Larémunération du maître d’œuvre tient compte de trois paramètres : – l’étendue de sa mission, – son degré de complexité, – et le coût prévisionnel des travaux qui peut évoluer au fil du temps. Généralement cette rémunération est forfaitaire. Le prix prendra en compte toutes les charges et les bénéfices qu’il

Code de la commande publiqueChronoLégi Chapitre Ier MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE Articles R2431-1 à R2431-37 »Version à la date format JJ/MM/AAAAou duCode de la commande publiqueVersion en vigueur au 23 août 2022Masquer les articles et les sections abrogésSection 1 Dispositions générales Articles R2431-1 à R2431-3La mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants 1° Les études préliminaires ;2° Les études de diagnostic ;3° Les études d'esquisse ;4° Les études d'avant-projet ;5° Les études de projet ;6° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ;7° Les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ;8° La direction de l'exécution des marchés de travaux ;9° L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;10° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont précisés à la section 2 pour les ouvrages de bâtiment et à la section 3 pour les ouvrages d'infrastructure. Des éléments de mission spécifiques sont prévus à la section 4 lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre impliquent l'intervention, dès l'établissement des études d'avant-projet, d'un opérateur économique chargé des travaux ou d'un fournisseur de produits industriels. Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation sont précisés à la section maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à l'une des catégories suivantes 1° Opération de construction neuve de bâtiment ;2° Opération de réhabilitation de bâtiment ;3° Opération de construction neuve d'infrastructure ;4° Opération de réhabilitation d' peut, le cas échéant, scinder l'ouvrage en parties d'ouvrage relevant de l'une ou l'autre de ces 2 Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment Articles R2431-4 à R2431-23Sous-section 1 Mission de base Articles R2431-4 à R2431-7Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, la mission de base comporte 1° Les études d'esquisse ;2° Les études d'avant-projet ;3° Les études de projet ;4° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ;5° La direction de l'exécution des marchés publics de travaux ;6° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ;7° L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d' les opérations de réhabilitation de bâtiment, la mission de base comporte les mêmes éléments que ceux visés à l'article R. 2431-4, à l'exception des études d' le maître d'ouvrage décide de consulter des opérateurs économiques chargés des travaux ou des fournisseurs de produits industriels dès l'établissement des avant-projets, la mission de base tient compte des éléments de missions spécifiques décrits à la section 4 du présent chapitre pour chacun des marchés publics en cas de défaillance d'un maître d'œuvre titulaire d'une mission de base, le maître d'ouvrage confie une mission partielle à un autre maître d'œuvre afin de poursuivre l'opération, l'ensemble des éléments de mission, ceux effectués par le titulaire du premier marché public et ceux confiés au nouveau maître d'œuvre, doit respecter le contenu de la mission de 2 Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment Articles R2431-8 à R2431-18Les études d'esquisse ont pour objet 1° De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d'en indiquer les délais de réalisation, d'examiner leur compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d'ouvrage et affectée aux travaux ;2° De vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du études d'avant-projet comprennent les études d'avant-projet sommaire définies à l'article R. 2431-10 et les études d'avant-projet définitif définies à l'article R. études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction. Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet définitif peuvent être exécutées en une seule phase d' études d'avant-projet sommaire ont pour objet 1° De préciser la composition générale en plan et en volume ;2° D'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ;3° De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ;4° De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en phases fonctionnelles ;5° D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des études d'avant-projet définitif ont pour objet 1° De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;2° D'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;3° De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;4° D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d'état ;5° De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme ;6° De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d' études de projet ont pour objet 1° De préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ;2° De déterminer l'implantation, et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques ;3° De préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ;4° D'établir un coût prévisionnel des travaux décomposé par corps d'état, sur la base d'un avant-métré ;5° De permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de l'ouvrage et d'estimer les coûts de son exploitation ;6° De déterminer le délai global de réalisation de l' apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux sur la base des études qu'il a approuvées a pour objet 1° De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics ;2° De préparer la sélection des candidatures et de les examiner ;3° D'analyser les offres et, le cas échéant, les variantes ;4° De préparer les mises au point permettant la conclusion des marchés publics par le maître d' définitif ou le projet servent de base à la mise en concurrence des opérateurs économiques chargés des travaux par le maître d' le maître d'ouvrage retient une offre qui comporte une variante, le maître d'œuvre doit compléter les études du projet pour en assurer la cohérence, notamment en établissant la synthèse des plans et spécifications et, le cas échéant, prendre en compte les dispositions découlant d'un permis de construire études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour objet, pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls marchés publics concernés 1° D'établir tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants ;2° D'établir sur la base des plans d'exécution un devis quantitatif détaillé par marché public ;3° D'établir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par marché public ;4° D'effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les opérateurs économiques chargés des travaux lorsque les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis pour partie par la maîtrise d'œuvre et pour partie par ces les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux, le maître d'œuvre s'assure que les documents qu'ils ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son direction de l'exécution des marchés publics de travaux a pour objet 1° De s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées ;2° De s'assurer que les documents qui doivent être produits par les opérateurs économiques chargés des travaux, ainsi que l'exécution des travaux sont conformes aux clauses de leur marché public ;3° De délivrer tous ordres de service, d'établir tous procès-verbaux nécessaires à l'exécution du marché public de travaux, de procéder aux constats contradictoires et d'organiser et de diriger les réunions de chantier ;4° De vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par les opérateurs économiques chargés des travaux, d'établir les états d'acomptes, de vérifier le projet de décompte final et d'établir le décompte général ;5° D'assister le maître d'ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l'exécution des la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet 1° D'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;2° D'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ;3° Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans les marchés publics de travaux, de mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet 1° D'organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;2° D'assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ;3° De procéder à l'examen des désordres signalés par le maître d'ouvrage ;4° De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur 3 Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment Articles R2431-19 à R2431-23Les études de diagnostic qui permettent de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération ont pour objet 1° D'établir un état des lieux ;2° De fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ;3° De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l' maître d'œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d'investigation des études d'avant-projet comprennent des études d'avant-projet sommaire définies à l'article R. 2431-21 et des études d'avant-projet définitif définies à l'article R. 2431-22. Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et, le cas échéant, nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur études d'avant-projet sommaire ont pour objet 1° De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d'en présenter les dispositions générales techniques envisagées ;2° D'indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;3° D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions études d'avant-projet définitif ont pour objet 1° D'arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage ainsi que son aspect ;2° De définir les matériaux ;3° De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance ;4° D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d'état ;5° De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d' dispositions des articles R. 2431-12 à R. 2431-18 sont applicables aux opérations de réhabilitation d'ouvrages de 3 Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure Articles R2431-24 à R2431-31Les études préliminaires, dans le cas d'une opération de construction neuve, constituent la première étape de la réponse de la maîtrise d'œuvre aux objectifs, besoins, contraintes et exigences du études permettent au maître d'ouvrage d'arrêter le parti d'ensemble de l'ouvrage et ont pour objet 1° De préciser les contraintes physiques, économiques et environnementales conditionnant le projet ;2° De présenter une ou plusieurs solutions techniques, architecturales, d'implantation et d'insertion dans le paysage pour les ouvrages concernés ainsi qu'une comparaison des différents éléments composant ces solutions, assorties de délais de réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d'ouvrage ;3° De vérifier la faisabilité de l' études de diagnostic, dans le cas d'une opération de réhabilitation, permettent de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état de l'ouvrage et sur la faisabilité de l'opération et ont pour objet 1° D'établir un état des lieux ;2° De procéder à une analyse technique sur la résistance de la structure et sur les équipements techniques ;3° De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation de l'ouvrage ;4° De proposer, éventuellement, des méthodes de réparation ou de confortement assorties de délais de réalisation et de mise en maître d'œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d'investigation des études d'avant-projet ont pour objet 1° De confirmer, compte tenu des études et reconnaissances complémentaires, la faisabilité de la solution retenue et d'en déterminer ses principales caractéristiques ;2° De proposer une implantation topographique des principaux ouvrages ;3° De proposer, le cas échéant, une décomposition en phases de réalisation et de préciser la durée de cette réalisation ;4° De permettre au maître d'ouvrage de prendre ou de confirmer la décision de réaliser le projet, d'en arrêter définitivement le programme et d'en déterminer les moyens nécessaires, notamment financiers ;5° D'établir l'estimation du coût prévisionnel des travaux, en distinguant les dépenses par partie d'ouvrage et nature de travaux et en indiquant l'incertitude qui y est attachée compte tenu des bases d'estimation utilisées ;6° De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d'œuvre ;7° De permettre l'établissement des dossiers à déposer, le cas échéant, en vue de l'obtention du permis de construire et autres autorisations administratives nécessaires relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur études de projet ont pour objet 1° De préciser la solution d'ensemble et les choix techniques, architecturaux et paysagers ;2° De fixer les caractéristiques et dimensions des différents ouvrages de la solution d'ensemble, ainsi que leur implantation topographique ;3° De préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ainsi que des réseaux souterrains existants ;4° De préciser les dispositions générales et les spécifications techniques des équipements répondant aux besoins de l'exploitation ;5° D'établir un coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments techniquement homogènes ;6° De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter le coût prévisionnel de la solution d'ensemble et, le cas échéant, de chaque phase de réalisation, d'évaluer les coûts d'exploitation et de maintenance, de fixer l'échéancier d'exécution et de scinder, le cas échéant, l'opération en apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux a pour objet 1° De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics ;2° De préparer la sélection des candidatures et de les examiner ;3° D'analyser les offres et, le cas échéant, les variantes ;4° De préparer les mises au point permettant la conclusion des marchés publics par le maître d' ou le projet servent de base à la mise en concurrence des opérateurs économiques chargés des travaux par le maître d' le maître d'ouvrage retient une offre qui comporte une variante, le maître d'œuvre doit compléter les études du projet pour en assurer la cohérence, notamment en établissant la synthèse des plans et spécifications et, le cas échéant, prendre en compte les dispositions découlant d'un permis de construire études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour objet, pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls marchés publics concernés 1° D'élaborer les schémas fonctionnels, les notes techniques et de calcul qui précèdent et commandent celles des plans d'exécution ;2° D'établir tous les plans d'exécution, repérages et spécifications à l'usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants ;3° D'établir, sur la base des plans d'exécution, un devis quantitatif détaillé de chacun des marchés publics ;4° D'établir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux de chacun des marchés publics ;5° D'effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les opérateurs économiques chargés des travaux lorsque les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis pour partie par la maîtrise d'œuvre, et pour partie par ces les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux, le maître d'œuvre s'assure que les documents qu'ils ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son 4 Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée spécifiques Articles R2431-32 à R2431-35Lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre impliquent l'intervention, dès l'établissement des avant-projets, de l'opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels, le maître d'ouvrage peut décider de les consulter de façon anticipée pour un ou plusieurs marchés publics de technicité consultation intervient soit à l'issue des études d'avant-projet sommaire ou d'avant-projet définitif pour les ouvrages neufs de bâtiment et pour les opérations de réhabilitation de bâtiment et d'infrastructure, soit à l'issue des études préliminaires pour les ouvrages neufs d' économique chargé des travaux ou le fournisseur de produits industriels retenu après consultation établit et remet au maître d'œuvre les documents graphiques et écrits définissant les solutions techniques qu'il éléments de mission d'avant-projet et de projet pour les marchés publics concernés sont remplacés ou complétés en tant que de besoin par les éléments de mission spécifiques mentionnés aux articles R. 2431-34 et R. études spécifiques d'avant-projet ont pour objet 1° D'apprécier les conséquences de la solution technique étudiée par l'opérateur économique chargé des travaux ou le fournisseur de produits industriels en s'assurant qu'elle est compatible avec les contraintes du programme et qu'elle est assortie de toutes les justifications et avis techniques nécessaires ;2° De retenir la solution technique, le cas échéant de la faire adapter, ou d'en proposer le rejet au maître d'ouvrage ;3° De permettre la fixation de la rémunération définitive du maître d'œuvre en tenant compte des éléments de missions spécifiques qui lui sont confiés ;4° De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter avec l'opérateur économique chargé des travaux ou le fournisseur de produits industriels les conditions d'exécution de son marché études spécifiques de projet ont pour objet 1° De définir de façon détaillée les prescriptions architecturales et techniques à partir des études de l'opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels ;2° De permettre au maître d'ouvrage d'évaluer les coûts d'exploitation et de maintenance ;3° De préciser la période de réalisation des marchés publics 5 Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation Article R2431-36Lorsque, dans le cadre d'un programme de recherche bénéficiant d'une aide financière publique, des ouvrages sont réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation, l'ensemble des dispositions du présent chapitre est applicable à l'exclusion des articles R. 2431-4 à R. 2431-7 relatifs à la mission de base pour les ouvrages de bâtiment. Le contenu de chacun des éléments de mission décrits au présent chapitre peut comporter des adaptations en fonction de l'objet précis de la recherche, des essais ou de l'expérimentation auquel doit répondre la réalisation de l' 6 Dispositions diverses Article R2431-37Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement et de l'industrie, annexé au présent code, précise les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d' en haut de la page

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Defaçon générale, les prestations d’un maître d’oeuvre sont comprises entre 3 et 13 % du coût total de la construction. Par exemple, si ce dernier ne s’occupe que de l’élaboration des plans, sa rémunération est d’en moyenne 3 % du coût global du chantier.

PRINCIPES RELATIFS AUX FACTURES DE TRAVAUX Le portail de services Chorus Pro permet la transmission des pièces concourant à l’exécution des marchés de travaux en cours et en fin de marché conformément au CCAG travaux. Plusieurs types d’acteurs interviennent dans le processus de gestion Fournisseurs titulaire, cotraitant, sous-traitant Maîtrise d’œuvre MOE Ordonnateur destinataire Maîtrise d’ouvrage MOA et/ou service financier Le mode de transmission dépend du cadre de facturation. Le cadre de facturation est une notion propre à Chorus Pro et qui permet d’identifier le type de document déposé ainsi que l’acteur en charge de son dépôt. Cette information est renseignée pour chaque pièce transmise. Par exemple, le cadre A4 – Dépôt par un fournisseur d’un projet de décompte mensuel » précise que celui qui dépose le document est un fournisseur », c’est-à-dire une entreprise de travaux, et que la pièce déposée est un projet de décompte mensuel. Les factures de travaux peuvent être transmises selon les 3 modes possibles via le portail de services Chorus Pro EDI, dépôt PDF en mode Portail ou Service, cependant les 3 modes ne couvrent pas tous les cadres de facturation Le mode EDI peut être utilisé uniquement par le fournisseur sous-traitant, cotraitant, titulaire ou mandataire et lors de l’initialisation d’un dossier de facturation. Ce mode ne permet pas l’association » des pièces et donc l’alimentation du dossier de facturation. Les modes portail et service API couvrent l’ensemble du périmètre de la fonctionnalité Factures de travaux ». Référez-vous au détail des modes de transmission pris en charge par chaque cadre de facturation dans le tableau en annexe. 1. Dossier de facturation Le dossier de facturation regroupe l’ensemble des pièces déposées par les acteurs pour chaque facturation mensuelle ou finale. A chaque demande de paiement, un dossier de facturation accessible au fournisseur, à la MOE et à la MOA est créé et est alimenté au fur et à mesure que les acteurs déposent leur pièces. Les pièces déposées par chaque acteur sont différentes en fonction de l’avancement du marché La transmission des pièces dans Chorus Pro peut se faire de deux manières Sans référence à une pièce existante dépôt initial. Dans ce cas, un nouveau dossier de facturation est initialisé. En faisant référence à une pièce précédemment transmise association. Celle-ci est alors automatiquement associée au même dossier de facturation. Lorsqu’une action est attendue sur une pièce du dossier de facturation, Chorus Pro en informe par mail le fournisseur, la MOE et la MOA. Deux autres notifications sont également émises par Chorus Pro Lorsqu’un acteur MOE, MOA a enrichi le dossier de facturation en déposant une nouvelle pièce Lorsque la demande de paiement passe à l’état Mise en paiement » Le calcul du délai global de paiement DGP s’effectue à partir de la mise à disposition du projet de décompte mensuel à la MOE cf. CCAG des travaux. Si la MOE n’a pas traité le projet de décompte mensuel dans un délai de 7 jours, le fournisseur déposant et la MOA destinataire peuvent recevoir des notifications les informant de l’absence d’intervention sur le document. 2. Processus de facturation Ci-après, le processus nominal de transmission d’une facture dans Chorus Pro en cours de marché Ci-après, le processus nominal de transmission d’une facture dans Chorus Pro en fin de marché 3. Les processus dérogatoires Pour gérer des cas particuliers très spécifiques, le portail de services Chorus Pro permet également des dépôts suivant des processus dérogatoires éliminant du circuit prévu dans l’outil un ou plusieurs acteurs intermédiaires. Ainsi un acteur par exemple de niveau fournisseur, peut se substituer à un autre par exemple de niveau MOE pour déposer une pièce, ou bien une entité publique peut décider de ne pas modéliser sa MOA dans Chorus Pro et demander la réception directe des projets de décompte dans son outil de gestion grâce au cadre de facturation A6 Pièce de facturation de travaux transmise au service financier. L’utilisation d’un cas de gestion dérogatoire est de nature purement technique. Elle n’exempte en rien du respect des processus décrits dans le CCAG Travaux. Ainsi, si une MOA n’est pas identifiée dans Chorus Pro, elle devra tout de même intervenir dans la revue des états d’acompte hors outil. Il convient de ne pas abuser de ce type de circuits au risque de perdre tous les avantages du portail de services Chorus Pro en termes de transparence et de traçabilité des facturations. Notamment, les outils informatiques de gestion dédiés aux marchés de travaux qui utilisent parfois encore le cadre A6 pour intégrer les projets de décompte peuvent aisément se raccorder à Chorus Pro en API pour gérer la totalité des cadres de facturation. Dans tous les cas, l’utilisation d’un circuit dérogatoire doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable entre l’ensemble des parties prenantes titulaire, sous-traitants, maître d’œuvre, maître d’ouvrage, dans le respect du cycle de dépôts prévus par le CCAG. Pour éviter toute confusion, avant de déposer votre facture sur Chorus Pro, pensez à formaliser le circuit de facturation du marché avec la MOA. Vous pouvez utiliser la fiche d’identité du marché afin d’identifier les acteurs et les cadres de facturation à utiliser. Ce document est disponible à l’adresse suivante 4. La procédure tacite dans les marchés de travaux Afin de réguler les délais contractuels de production des pièces de travaux, le CCAG Travaux prévoit, au titre des articles et que Si la MOA n’a pas traité le projet de décompte général établi par la maîtrise d’œuvre dans les délais impartis, le fournisseur transmet à la MOA un projet de décompte général dans le cadre d’une procédure tacite A22*. Sans retour de la part de la MOA en temps voulu, le fournisseur peut déposer un décompte général définitif tacite A23*. Si le fournisseur n’a pas renvoyé le décompte général établi par la maîtrise d’ouvrage signé avec ou sans réserve dans les délais impartis, la MOA peut déposer le décompte général, devenu définitif A25* afin qu’il soit transmis au service financier de la structure publique. En l’absence de l’inscription de la MOA sur Chorus Pro, la MOE peut déposer le décompte général et définitif tacite en utilisant le cadre de facturation A24. *cadre de facturation à utiliser pour la transmission de ces documents 5. La sous traitance Lorsque le sous-traitant d’un titulaire de marché est admis au paiement direct, il peut être payé directement par la personne publique pour la partie du marché dont il assure l’exécution. La validation par le titulaire du marché est néanmoins nécessaire. Principes applicables Le sous-traitant transmet une demande de paiement via Chorus Pro pour les prestations relevant de son périmètre cadre de facturation A10 . Le titulaire du marché dispose d’un délai de 15 jours pour la traiter. Dans le cadre des marchés de travaux, conformément à l’article du CCAG Marchés de travaux, la maîtrise d’œuvre reçoit la demande de paiement du sous-traitant. Chorus Pro notifie par courriel le titulaire de l’émission d’une demande de paiement d’un sous-traitant. Dans tous les cas acceptation, refus ou non intervention du titulaire dans Chorus Pro dans le délai de 15 jours, la demande de paiement est acheminée à la MOE. Cette demande ne donne pas lieu à paiement automatique. En effet, afin que le sous-traitant soit payé, le titulaire du marché doit, lors du dépôt du projet de décompte mensuel, ajouter la facture et l’attestation de paiement direct du sous-traitant en pièce jointe. Dépôt avec facture d’un sous-traitant dans Chorus Pro 6. La cotraitance Dans le cadre des marchés de travaux, le cotraitant dépose une demande de paiement pour visée par le mandataire cadres de facturation A13, A14. Une fois la validation effectuée, la MOE accepte ou rectifie le projet de décompte mensuel qu’elle transmet ensuite en pièce jointe à son état d’acompte. Autrement dit, le processus de facturation suit son cours tel que décrit au CCAG des travaux. En cas de refus par le mandataire, le processus s’arrête. Chaque cotraitant dépose ses propres factures dans Chorus pro, la notion de groupements d’entreprises n’existe pas dans l’application. Dépôt avec facture d’un cotraitant dans Chorus Pro 8. Prérequis à l'utilisation de Chorus Pro L’utilisation de Chorus Pro pour les marchés de travaux nécessite 1. La création d’un compte utilisateur 2. La création d’une structure si celle-ci n’existe pas déjà autrement dit l’identification du SIRET de l’entreprise dépositaire du document dans l’outil. Chaque acteur doit déposer ses documents sous sa propre structure. 3. L’accès à l’application Factures de travaux » 4. L’adhésion à un des 3 modes de transmission Le mode Portail offre un accès gratuit aux fournisseurs dédié à la saisie et au dépôt des factures Le mode Service API permet d’intégrer les services du Portail au système d’information du fournisseur Le mode EDI permet des échanges d’informations par flux issus des systèmes d’information en s’appuyant sur des formats standardisés Pour en savoir plus sur ces notions, vous pouvez consulter les guides utilisateurs disponibles à l’adresse Cas d’une maitrise d’œuvre MOE publique Pour en savoir plus au sujet du paramétrage des maitrises d’œuvre publiques, reportez-vous à notre guide aide au paramétrage des entités publiques » qui détaille les différentes options disponibles, ainsi que les processus de gestion associés. TRAITER ET DEPOSER UNE PIECE DE FACTURATION1. Traiter une facture En tant que maître d’œuvre, dans l’application Factures de travaux », vous avez la possibilité depuis l’onglet Synthèse » de traiter un projet de décompte mensuel déposé par un fournisseur dans un délai de 7 jours chapitre précédent de traiter une facture refusée ou suspendue par la MOA. Pour cela, cliquez sur le numéro du projet de décompte déposé par le fournisseur pour la consulter et ajoutez votre état d’acompte. Plusieurs actions sont possibles Télécharger la facture au format PDF Visualiser la facture Suivre le traitement pour obtenir l’historique des actions effectuées sur cette pièce du dossier de facturation Consulter le dossier de facturation Déposer la pièce suivante du dossier de facturation Refuser la facture1 Suspendre la facture² 1 Si la facture contient des erreurs dans les données d’acheminement mauvais maître d’œuvre, d’ouvrage, valideur, le maître d’œuvre peut refuser » la facture. Rappel en matière de facture de travaux, une différence de montant ne justifie pas un refus 2 Si des pièces jointes sont manquantes à la facture, le maître d’œuvre peut suspendre » la facture. Dans ces 2 cas, la facture de travaux est retournée à l’émetteur par Chorus Pro qui est alors invité à la compléter. 2. Déposer la pièce suivante du dossier de facturation Pour déposer votre état d’acompte, suivez les étapes suivantes Ces étapes sont ensuite décrites pas à pas. 3. Sélectionnez le fichier à déposer Cliquez sur Déposer la pièce suivante du dossier de facturation pour déposer une facture à partir d’une pièce existante. Sélectionnez le fichier à importer grâce 4. Saisissez les informations complémentaires Sélectionnez le cadre de facturation adéquat, proposé dans la liste déroulante Précisez votre structure Si vous avez mis en place des services sur votre structure, sélectionnez en un. *Dans la plupart des cas, la maîtrise d’œuvre établi un état d’acompte sur la base du décompte mensuel du fournisseur. 5. Identifiez les acteurs Les informations relatives au fournisseur et à la maîtrise d’œuvre MOE sont déjà renseignées. Identifiez la maîtrise d’ouvrage MOA dans le champ Destinataire ». Pour cela, tapez le numéro SIRET Vous pouvez également faire une recherche avancée. Pour trouver votre destinataire, renseignez un ou plusieurs critères de recherche tels que la raison sociale, le numéro de SIRET, la ville… Validez votre choix et sélectionnez la structure dans les résultats de la recherche. 6. Complétez les informations Certains champs seront pré-remplis avec les données de la pièce précédente. 1. Renseignez le numéro d’identification et la date de votre document. 2. Renseignez la devise et le type de TVA. En cas d’auto-liquidation de la TVA, choisissez l’option sans TVA ». 3. Renseignez les montants totaux globaux 4. Si vous le souhaitez, vous pouvez saisir différentes lignes par taux de TVA dans le bloc Détail TVA ». Ces données ne sont pas obligatoires; le détail de votre facture sera précisé sur le PDF téléchargé et ses pièces jointes. 5. Cliquez sur Valider et envoyer » pour envoyer votre document au destinataire suivant. Cliquez sur Enregistrer» pour enregistrer votre document au format brouillon. Lorsque vous enregistrez le document, des contrôles sont opérés par le portail de services Chorus Pro. Vous êtes alors alerté dans les cas où un champ obligatoire est manquant 7. Déposez une pièce jointe Il est parfois nécessaire d’ajouter des documents à votre état d’acompte. Vous pouvez Supprimer une ou des pièces jointes Télécharger une ou des pièces jointes Ajouter une ou des pièces jointes Consulter, télécharger la pièce jointe Les extensions de fichier autorisées sont BMP;HTM; FAX; PNG; XHTML; BZ2; JPEG; PPS; XLC; CSV; JPG; PPT; XLM; DOC; ODP; RTF; XLS; GIF; ODS; SVG; XML; GZ; ODT; TGZ; GZIP; P7S; TIF; HTML; PDF; TXT; ZIP; TIFF; XLSX; DOCX. 8. Envoyez la facture Cliquez sur Valider et envoyer » Une fenêtre s’affiche. Confirmez l’envoi de votre facture de travaux en cliquant sur Confirmer et envoyer » Un récapitulatif du dépôt est généré. Vous pouvez ensuite exporter le certificat de dépôt et, si vous le souhaitez, revenir dans le dossier de facturation Vous serez notifié par courriel du changement de statut opéré sur votre facture ex mise à disposition, refusée, suspendue et du dépôt d’une nouvelle pièce dans le dossier de facturation "FACTURES DE TRAVAUX" AUTRES FONCTIONNALITES Depuis l’écran d’accueil, accédez à l’application Factures de travaux » Chorus Pro met à votre disposition d’autres fonctionnalités permettant le traitement, le suivi, la recherche de vos factures L’onglet Synthèse » indique les factures nécessitant une action de votre part L’onglet Rechercher » recherche des factures d’après différents critères numéro, date, … L’onglet Tableau de bord » recherche des factures par statut L’onglet Liste fiscale » consultation et exportation de la liste fiscale des factures L’onglet Archives » recherche des factures non modifiées depuis plus de deux ans 1. Onglet "Synthèse" En tant que maître d’œuvre, dans l’application Factures de travaux », vous avez la possibilité depuis l’onglet Synthèse » de traiter un projet de décompte mensuel déposé par un fournisseur chapitre précédent de traiter une facture refusée ou suspendue par la MOA. Cliquez sur le numéro de la facture pour la consulter. Plusieurs actions sont possibles Suivre le traitement pour obtenir l’historique des actions effectuées sur les différentes pièces du dossier de facturation Consulter le dossier de facturation Valider et renvoyer, après avoir effectué les modifications nécessaires demandées par le destinataire Gérer le refus erreur des données d’acheminement Dans le cas du refus » de son état d’acompte par la MOA, le maître d’œuvre est habilité à ré-exploiter les données afin de faciliter la nouvelle émission vers le portail de services Chorus Pro. Le refus est dû à une erreur d’identification du destinataire mauvais maître d’œuvre/d’ouvrage, valideur. Vous avez la possibilité de réémettre la facture originale en conservant le même numéro et modifier l’identification du destinataire en erreur. La facture retransmise passe au statut mise à disposition du destinataire ». Cliquez sur le numéro du document depuis l’onglet Synthèse » Rectifiez la structure destinatrice en tapant le SIRET approprié Validez et renvoyez l’état d’acompte Gérer la suspension pièces justificatives manquantes Si une ou plusieurs pièces justificatives indispensables au mandatement ou à la comptabilisation de la facture sont manquantes, le maître d’ouvrage peut suspendre votre facture. Vous avez la possibilité de compléter et réémettre la facture originale en ajoutant des pièces jointes complémentaire tout en conservant le même numéro du document. Cliquez sur le numéro de l’état d’acompte depuis l’onglet Synthèse ». Ajoutez ensuite les pièces jointes manquantes Validez et renvoyez la facture Le document passe ensuite au statut complétée ». 2. Onglet "Rechercher" Depuis l’application Factures de travaux », cliquez sur l’onglet Rechercher » pour rechercher un document déjà traitée. Sélectionnez le rôle Maîtrise d’oeuvre » et précisez si besoin la structure et/ou le service émetteur Complétez un ou plusieurs des critères de recherche suivants type de pièce, destinataire, cadre de facturation, période d’émission, état courant Accédez aux critères de recherche avancés montant de la facture,… en cliquant sur Cliquez sur Rechercher ». Les résultats de la recherche s’affichent. Vous pouvez exporter la liste des résultats sous format XML en cliquant sur Cliquez sur le numéro de la facture pour la consulter. L’écran de consultation s’affiche vous rappelant les éléments de la facture. Plusieurs actions sont possibles Télécharger la facture au format PDF Visualiser la facture Suivre le traitement pour obtenir l’historique des actions effectuées sur cette pièce du dossier de facturation Consulter le dossier de facturation Cliquer sur Consulter le dossier de facturation vous permet d’obtenir toutes les pièces du dossier de facturation relatives à la facture. Vous pouvez Consulter une facture au format PDF Télécharger une facture Télécharger toutes les pièces du dossier de facturation 3. Onglet "Tableau de bord" L’onglet Tableau de bord » permet de retrouver et de suivre l’évolution du traitement des factures selon leurs statuts voir détail en annexes. Cochez Maîtrise d’œuvre » et cliquez sur Afficher le tableau de bord » Les résultats de la recherche s’affichent. Vous avez la possibilité d’exporter ce résultat sous format XML en cliquant sur Le premier niveau s’affiche Par structure En cliquant sur le nom de la structure, vous retrouverez les factures réparties par service puis par cadre de facturation Second niveau Par service Les factures non rattachées à un service sont présentées sur la ligne nommée sans service ». Troisième niveau Par cadre de facturation Sélectionnez le nombre affiché pour accéder au détail tableau exportable sur Excel 4. Onglet "Liste fiscale" Le Code général des impôts impose que les factures transmises par voie électronique soient conservées dans une liste récapitulative par les entreprises émettrices et réceptrices de factures. Les fournisseurs recourant au portail de services Chorus Pro disposent de cette fonctionnalité, pour y accéder Cliquez sur l’onglet Liste fiscale ». L’écran ci-contre s’affiche Renseignez vos critères de recherche et cliquez sur le bouton Rechercher ». Vous avez la possibilité d’exporter les résultats de votre recherche. 5. Onglet "Archives" Les factures traitées il y a plus de 2 ans sont conservées dans l’onglet Archives ». L’onglet Archives » permet de sélectionner un ou plusieurs critères de recherche afin de trouver vos factures. Le bloc Synthèse des critères résume les critères sélectionnés. Cliquez ensuite sur le bouton Rechercher » ou Réinitialiser » pour recommencer. 6. Suivi des factures via ClaudIA Vous pouvez également demander à l’assistante conversationnelle ClaudIA où en sont vos factures ou à quoi correspond un virement reçu. ClaudIA est dotée de ces deux fonctionnalités Le suivi d’une facture permet d’obtenir une information sur le statut de la facture déposée dans Chorus Pro. Il s’applique à tous les types de factures factures émises, factures de travaux, mémoires de frais de justice et demande de remboursement des taxes sur les carburants non routiers par les agriculteurs. Voici quelques exemples La fonctionnalité virement reçu » permet de restituer une facture à partir du montant d’un virement reçu et de sa date. Elle peut permettre d’expliquer la cause d’un écart de montant entre le virement et la facture identifiée, par exemple pour les récupérations d’avance, les retenus de garanties, ou les cessions. De même, dans certains cas, ClaudIA pourra restituer une information sur un virement sans facture préalable comme par exemple pour les intérêts moratoires et les paiements d’avances. Voici quelques exemples ANNEXES2. Dépôt d’une pièce par un maître d’œuvre La MOE a la possibilité de déposer les pièces du dossier de facturation suivantes WebinaireInscrivez-vous aux prochains webinaires ! Découvrez notre webinaire gratuit Gérer les factures de travaux pour les MOE » au cours duquel nous vous expliquons le fonctionnement des marchés de travaux sur le portail de services Chorus Pro. Lors de cette présentation, un conseiller de l’Agence Informatique Financière de l’État répondra en ligne à vos questions. Tutoriels Dernière mise à jour juillet 22, 2022 Partager Post navigation

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cout moyen d un maitre d oeuvre